Les AOT (Autorisations d’Occupation Temporaire du Domaine Public)

Les AOT, issues du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2122-1 et suivants et L. 2125-1 et suivants, sont obligatoires pour toutes les activités sur et autour du Lac de Monteynard-Avignonet.

Elles sont mises par le Syndicat du Lac coordination avec EDF.

Un protocole de création et d’ouverture des nouvelles AOT et des renouvellements d’AOT, est disponible sur demande.

Le but étant à la fois de pouvoir réguler, suivant les possibilités et les besoins, les différents nouveaux acteurs socio-professionnels au bord du lac, mais aussi de protéger les acteurs déjà installés, afin de pouvoir au mieux construire leur avenir, avec une meilleure vision des futures saisons à venir.

Avant ouverture, elles sont soumises à publication